Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site https://shop.sabamusic.fr, édité par l’association Culture Musique, dont le siège est situé au 5 bis rue du Louvre (Boîte 47), 75001 Paris, France (SIRET : 793 116 351 00024).

Article 2 – Produits

Culture Musique propose à la vente :

• Albums audio (physiques et numériques)

• Instruments et accessoires de musique

• Formations en ligne

• Produits téléchargeables directement

Article 3 – Modalités de commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées.

Article 4 – Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

• Google Pay

• Apple Pay

Les paiements par virement bancaire ou par chèque ne sont pas acceptés.

Article 5 – Livraison

Les produits physiques commandés sur le site sont livrés via Mondial Relay, La Poste Pro ou Colissimo. Les produits numériques sont téléchargeables immédiatement après achat.

Le délai moyen de traitement et d’expédition des commandes est de 2 jours ouvrés. Culture Musique livre dans le monde entier.

Article 6 – Droit de rétractation et politique de retour

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour. Le retour doit être accompagné d’une justification détaillée du motif.

Un remboursement est possible uniquement dans le cas où le produit reçu est endommagé. Le remboursement intervient après vérification du produit retourné et sous réserve que celui-ci soit effectivement endommagé.

Article 7 – Garantie

Culture Musique garantit que les produits sont fonctionnels à la réception par le client. Toute réclamation concernant un produit non fonctionnel doit être effectuée immédiatement après réception à l’adresse : contact@sabamusic.fr.

Article 8 – Responsabilité

Culture Musique ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits vendus ou pour des dommages indirects.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les produits et contenus proposés sur le site restent la propriété exclusive de Culture Musique. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Article 10 – Données personnelles

Culture Musique s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 12 – Modification des CGV

Culture Musique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à l’adresse : contact@sabamusic.fr.